A lire attentivement avant de passer votre commande.
1. Application et opposabilité des CGV
1.1 Les présentes CGV régissent les relations commerciales entre la société JPH La Motte Picquet et toute personne physique ou morale passant commande sur le Site Internet.
Elles prévalent sur tout autre document, clause ou condition émanant du Client.
1.2 Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté sans aucune réserve les CGV applicables au contrat de vente.
L’acceptation par le Client des présentes conditions est matérialisée par sa signature électronique concrétisée par le fait de cocher la case « confirmation de commande » ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins de paiement de sa commande.
Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les Parties.
2. Produits
Les Produits Jean-Paul Hévin sont fabriqués de façon artisanale.
Les Produits proposés à la vente sont ceux disponibles en ligne à la date de la commande par le Client. Le client s’engage à respecter les conditions de conservation des produits, ainsi que la date limite de consommation indiquée sur les emballages.
Toutefois, si lors de la préparation de la commande, un ou plusieurs produits commandés devenaient indisponibles, la société JPH La Motte Picquet pourra proposer au Client de remplacer ce produit par un produit d'une qualité et d'un prix équivalent (le « Produit de Substitution »).
La demande est adressée au Client à l’adresse email communiquée ou par téléphone, au numéro communiqué par le Client.
Le Client peut refuser le Produit de Substitution s’il ne lui convient pas.
Les photographies des Produits n’engagent pas la société JPH.
3. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Le coût de livraison des Produits n’est pas compris dans le prix des Produits et sont facturés en sus.
Les prix applicables sont ceux en vigueur affichés en ligne sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client.
La société JPH se réserve le droit de faire évoluer ses prix.
4. Commande et paiement
4.1 Pour effectuer des achats sur le Site, le Client devra renseigner différentes informations qui devront être exactes (civilité, adresse électronique, adresse de facturation, adresse de livraison, téléphone).
Les adresses de boîte postale ne sont pas acceptées.
4.2 Le Client procède au paiement en ligne par carte bancaire VISA, Mastercard, ou American Express.
Le paiement par carte de crédit est assuré par le système de transaction sécurisée sur internet Stripe. La transaction entre le Client et la banque est cryptée (SSL).
Aucun numéro de carte bancaire n’est stocké.
La commande ne sera prise en compte qu’à réception effective de son paiement par la société JPH La Motte Picquet. La réception d’une confirmation de paiement par le client confirme le bon déroulement de la transaction.
La livraison
Les livraisons sont effectuées du mardi au samedi quel que soit le transporteur.
- Expédition par Chronopost en France métropolitaine (hors Corse) : 14€ TTC
- Expédition par Chronofresh en France métropolitaine (hors Corse) : 18 € TTC
- Expédition par Colissimo suivi en France métropolitaine, Corse et Monaco : 7 € TTC
- Livraison par coursier (Paris, Neuilly-sur-Seine, Clichy et Levallois-Perret) : 10€ TTC
- Livraison par coursier Petite couronne : 20€ TTC
Liste des villes de la petite couronne : Charenton le Pont (94 220), Saint Mandé (94160), Vincennes (94 300), Arcueil (94 110), Ivry sur Seine (94 200), Gentilly (94 250), le Kremlin Bicêtre (94 250), Issy les Moulineaux (92 130), Boulogne Billancourt (92 100), Vanves (92 170), Malakoff (92 240), Montrouge (92 120), Bagnolet (93 170), Le Pré Saint Gervais (93 310), Pantin (93 500), Saint-Ouen sur Seine (93 400), Courbevoie (92400), Puteaux (92 800).
Pour les envois à destination de l’étranger, 2 transporteurs sont proposés : Chronopost et Fedex.
Liste des pays ouverts à la livraison des produits commandés sur le site internet : Allemagne, Autriche, Belgique, Italie, Royaume-Uni, Suisse, Espagne, Pays Bas, Roumanie, Portugal et Luxembourg, Canada, Grèce.
Particularité des envois hors Union Européenne : les taxes et frais de douane liés à l’importation de produits réclamés lors de la livraison du colis sont compris dans les frais expéditions et payés par le client lors de la commande en ligne.
Les frais de port sont offerts à partir de 80€ d’achat uniquement à destination de la France métropolitaine (hors Corse). Offre valable uniquement pour les particuliers, livraison à une seule adresse, livraisons en France métropolitaine et pour les commandes effectuées sur le site internet. Cette offre ne s’adresse pas aux entreprises ni aux commandes spéciales passées en boutique.
Tout colis non réclamé ou non retiré par le client dans les délais indiqués par le transporteur est automatiquement retourné à l’expéditeur.
En raison de la nature des produits, les colis retournés pour non-retrait ne pourront faire l’objet ni d’un remboursement, ni d’un renvoi et seront automatiquement détruits.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-retrait du colis par le client.
Le non-retrait du colis par le client ne saurait être assimilé à l’exercice du droit de rétractation.
6. Le retrait en boutique
Dans le cas d’une commande en Retrait Boutique, le client s’engage à venir retirer sa commande à la boutique sélectionnée le jour et pendant le créneau horaire qu’il aura choisi.
Jean-Paul Hévin ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par le client. Toute commande oubliée ne pourrait en aucun cas être remboursée.
7. Interdiction de revente
Le Client s’interdit de revendre les Produits, lesquels sont exclusivement destinés à l’usage personnel du destinataire de la commande.
8. Droit de rétractation – retours
8.1 Conformément aux dispositions de l’article L 121-16 du Code de la consommation, l’acheteur particulier dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour retourner sa commande afin d’échange ou de remboursement.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Produits exclus du Droit de Rétractation de 14 jours, selon la législation en vigueur:
- les produits frais, les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement tels que les macarons, les chocolats, les pâtisseries, les viennoiseries, les cakes, les confiseries, les pâtes à tartiner, les confitures, les glaces et sorbets
- les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
8.2 tout retour de Produit doit faire l’objet d’un accord formel entre la société JPH La Motte Picquet et le Client et devra être retourné dans les 48h suivant l’accord.
Toute reprise acceptée dans le cas d’un vice apparent ou d’une non-conformité des produits livrés qui sera constaté par la société JPH La Motte Picquet fera l’objet d’un échange ou d’un avoir à l’exclusion de tout remboursement ou indemnité.
Ces retours doivent concerner des articles neufs dans leur emballage d’origine accompagnés de tous les accessoires éventuels et également la facture correspondante.
Les articles retournés incomplets, abîmés ou endommagés ou salis ne seront pas repris.
Les retours doivent être adressés à l’adresse suivante :
SARL JPH LA MOTTE PICQUET
Service clients internet
23bis avenue de la Motte Picquet
75007 PARIS
9. Force majeure
La société JPH La Motte Picquet ne peut être tenue responsable si le Produit n’a pu être livré en raison d’un cas de force majeure.
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française.
10. Propriété intellectuelle
La société JPH La Motte Picquet est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la marque Jean-Paul Hévin.
Toute reproduction intégrale ou partielle du Site ou de l’un des éléments qui le compose, est interdite à défaut d’accord préalable de la société JPH La Motte Picquet.
Toute violation des dispositions du présent article exposera le contrevenant à des poursuites pénales pour actes de contrefaçon.
Ce dernier engagera également sa responsabilité pour concurrence déloyale et de parasitisme.
11. Protection des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont collectées aux fins de vente à distance.
Ce fichier regroupant ces informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. (CNIL)
Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la société JPH La Motte Picquet.
Types de données collectées
La société JPH La Motte Picquet s’engage vis-à-vis des utilisateurs du Site à ne collecter et à ne traiter que les données nécessaires à ses activités.
Dans ce cadre, la société JPH collecte les catégories de données ci-après :
- Identité et coordonnées (nom, prénom, adresse, téléphone, email)
- Informations de paiement
- Informations sur le navigateur et le comportement de navigation des utilisateurs du Site
Le refus de renseignements de certaines données empêchera la société JPH La Motte Picquet de traiter la commande.
Destinataires des données
Les données seront traitées :
- Par les services internes de la société JPH La Motte Picquet pour l’exécution du contrat
- Par les partenaires externes, tels que les partenaires du Site pour les besoins de l’exécution des services
Durée de conservation des données
La société JPH La Motte Picquet s’engage à conserver et archiver les données personnelles du Client pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées et collectées et prolongées le cas échéant des durées de prescription légales ou réglementaires applicables.
Sécurité des données
La société JPH La Motte Picquet accorde une importance particulière à la sécurité des données personnelles, notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les droits du Client
Conformément à la législation sur les données personnelles, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’oubli portant sur les données à caractère personnel le concernant, ainsi que d’un droit de limitation du traitement de ses données et d’opposition à ce traitement pour motifs légitimes.
Pour exercer ce droit, le Client peut nous contacter à l’adresse suivante :
Le Client pourra également introduire une demande en rectification auprès de la CNIL.
12. Cookies
La société JPH La Motte Picquet peut collecter certaines informations via des cookies.
Pour faciliter l’utilisation de notre site web et le rendre plus attractif, nous utilisons des cookies.
Les cookies sont de petits fichiers de données qui nous permettent de comparer les nouveaux visiteurs avec les anciens, de comprendre comment les utilisateurs naviguent sur notre Site, et d’obtenir des données à partir desquelles il sera possible d’améliorer la navigation sur le Site.
Les cookies ne gardent aucune trace des informations personnelles sur un utilisateur et les données identifiables ne seront jamais enregistrées.
Si le Client ne souhaite pas utiliser de cookies, il devra configurer les paramètres de son ordinateur afin d’effacer tous les cookies du site web et/ou recevoir une notification si des cookies sont stockés.
Si le Client ne souhaite pas modifier la configuration des cookies, il poursuivra simplement sa visite sur le Site.
Pour en savoir plus sur les cookies et leur incidence sur la navigation, il y a lieu de consulter le site (en anglais) www.aboutcookies.org
11. Réclamations et litiges
Toute réclamation concernant la Prestation devra être faite dans un délai maximum de 48 heures après la réception.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
Les réclamations devront être adressées au service clients par LRAR à l’adresse suivante :
Jean-Paul Hévin La Motte Picquet
23 bis avenue de la Motte Picquet
75007 PARIS
Ou par mail :
La réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (bordereau de livraison avec réserves par ex)
En cas de litige, le Client devra s’adresser par priorité à la société JPH La Motte Picquet pour trouver une solution amiable.
En cas de réclamation non résolue à l'amiable entre les Parties, et conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation CM2C, auquel JPH La Motte Picquet est adhérent.
Ce service de médiation est accessible sur le site www.cm2c.net. Le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement à l'amiable n’aurait pas abouti et ce, dans un délai d'un an.
Pour les commandes livrées en Europe, le Client peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
A défaut de solution amiable, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes, étant précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompues durant la période de de recherche d’une solution amiable.
Le présent Contrat est régi par le droit français.