CONDITIONS GENERALES DE VENTE

A lire attentivement avant de passer votre commande

1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur ce site et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton « confirmation de la commande ») vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.

Jean-Paul Hévin se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal pour quelque raison que ce soit. La commande n’est définitive qu’après confirmation par Jean-Paul Hévin.

Jean-Paul Hévin confirmera l’acceptation de la commande à l’utilisateur par E-mail, ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de la commande sur internet par le client.

Jean-Paul Hévin s’engage, en cas d’acceptation d’une commande, à vendre et à expédier, par un transporteur de qualité, dans les meilleures conditions, les produits commandés par le client au prix figurant sur la facture émise par le bon de commande.

2 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision, en indiquant son adresse de facturation, l’adresse de livraison aux heures ouvrables ainsi que ses coordonnées téléphoniques. Sans cela, la commande ne pourra pas être acceptée. Les adresses de boite postale ne sont pas acceptées comme adresse d’expédition.

Le client a l’interdiction de revendre les produits Jean-Paul Hévin, sa commande étant obligatoirement destinée à un usage personnel ou à l’usage personnel de la personne à laquelle l’envoi est destiné. La revente de la gamme professionnelle est réservée aux restaurants et à l’hôtellerie, sous réserve que l’offre de ces produits à leurs clients ne soit qu’accessoire du service principal rendu.

Le client s’engage à respecter les conditions de conservation des produits, ainsi que la date limite de consommation indiquée sur les emballages.

3 – PRIX

Les prix des produits sont nets, TTC et exprimés en Euros. La livraison fait l’objet d’un supplément. Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de modification du taux de TVA. Les remises quantitatives sont consenties à partir de 700 euros d’achat TTC.

4 – PAIEMENT

Le règlement des produits se fait uniquement par carte bancaire VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS, en ligne depuis le web, par le système de paiement sécurisé Ogone. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate. Aucun envoi ne sera fait sans la validation du paiement.

5 – TARIFS DE LIVRAISON

Les frais de port des expéditions vous sont offerts à partir de 90€ d’achat uniquement à destination de la France métropolitaine (hors Corse). Offre valable uniquement pour les particuliers, livraison à une seule adresse, les livraisons en France métropolitaine et pour les commandes effectuées sur le site internet. Cette offre ne s’applique pas à la livraison par coursier. Cette offre ne s’adresse pas aux entreprises ni aux commandes spéciales passées en boutique.

- Expédition par Chronopost en France métropolitaine : 14 € TTC

- Expédition par Colissimo suivi en France métropolitaine : 7 € TTC

- Livraison par coursier sur Paris : 25 € TTC .

Envois à destination de la Corse : Par Chronopost : 37,51€ TTC – Par Colissimo : le tarif varie selon le poids du colis (13,30 € TTC pour l’envoi d’une « Boite Chocolats Grand Classique » de 250 gr).

Pour les envois à destination de l’étranger, 2 transporteurs sont proposés à l’étape 3 « Livraison » : Chronopost et Fedex.

Liste des pays ouverts à la livraison des produits commandés sur le site internet : Allemagne, Algérie*, Australie, Autriche, Belgique, Canada**, Corée du Sud**,  Danemark, Arabie Saoudite*, Koweit*, Espagne, Etats-Unis**, Finlande, Grèce, Hong Kong, Hongrie, Irlande, Italie, Japon,  Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Singapour**, Slovaquie, Suède, Suisse, Taiwan, Turquie, Vatican.

* Livraisons interrompues sur ces pays lors des fortes chaleurs, de mai à octobre environ. ** Transporteur unique : Fedex

Les tarifs pratiqués pour Fedex dépendront de la destination et du poids du colis.

Particularité des envois par Chronopost pour les frais de douane : Pour les livraisons hors Union Européenne, le destinataire s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits et réclamées lors de la livraison des colis, telles que les droits de douanes, la taxe sur la valeur ajoutée, et autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Particularité des envois par Fedex : les taxes et frais de douane liés à l’importation de produits réclamés lors de la livraison du colis sont compris dans les expédition offerte payés par le client lors de la commande en ligne.

Certains pays ne figurent pas dans la liste des pays de destination (difficultés d’acheminement, interdiction d’importer des denrées alimentaires…).

6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception du produit, pour faire valoir son droit de rétractation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le client dispose alors de 14 (quatorze) jours suivant l’envoi de sa rétractation pour retourner à la SARL JPH La Motte Picquet, les articles qui ne lui conviendraient pas.

Toutefois, conformément à l’article L 121-20 3° du Code de la Consommation ce droit de rétractation ne pourra être exercé pour des produits qui, « du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement » ce qui est le cas de tous les produits à base de chocolat, des desserts glacés, des caramels, des gâteaux secs et demi-secs, des macarons, des amandes, des pâtes à tartiner et des confitures, et de façon plus large, toutes denrées alimentaires soumises à des conditions de conservation particulières.

S’il est exercé, ce droit de rétractation est sans frais pour le client à l’exception des frais de retour des produits. Les retours doivent concerner des articles neufs dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous leurs accessoires éventuels, notice d’emploi, documentation et également de la facture correspondante afin qu’ils puissent être remis à la vente. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé sur papier libre ou bien par l’intermédiaire d’un formulaire, disponible sur simple demande à l’adresse suivante : contact@jeanpaulhevin.com. Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer la volonté de se rétracter.

Les retours doivent être adressés à l’adresse suivante :

SARL JPH La Motte Picquet – Service Clients Internet – 23bis, avenue de la Motte Picquet – 75007 Paris – France

En cas d’exercice du droit de rétractation, la SARL JPH La Motte Picquet est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, ni intérêts, dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours qui suivent la date à laquelle elle a été informée, ou si la marchandise n’a pas encore été réceptionnée, à la date de récupération de celle-ci.

7 – LIVRAISON DES PRODUITS

Les commandes reçues, après acceptation du paiement par le centre de carte bancaire, sont préparées et expédiées dans la journée pour les commandes enregistrées du lundi au vendredi avant 11h00, le lendemain pour les commandes enregistrées après 11h00 (sauf WE et jours fériés). Les commandes enregistrées le vendredi après 11h00, samedi et dimanche sont expédiées le lundi (sauf jours fériés).

Le client a le choix entre plusieurs modes d’expédition pour sa commande: Chronopost, Colissimo, FedEx, Coursier.

Durant les pics de chaleur, les envois en France par Colissimo sont suspendus au profit des envois par Chronopost, plus rapides, afin de conserver la fraicheur des chocolats.

Les envois à destination des USA, de la Corée du sud, de Singapour et du Canada se font uniquement par FedEx. Pour les envois aux Etats-Unis, des contrôles de la FDA (Food and Drug Administration) peuvent avoir lieu entraînant un retard de livraison par rapport aux délais indiqués lors de la commande. Jean-Paul Hévin ne pourra être tenu responsable de ce retard ni même de la détérioration des produits le cas échéant.

Les marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires, la propriété leur en étant transférée dès l’acceptation de la commande. Jean-Paul Hévin ne pourra en aucun cas être tenu responsable des détériorations pouvant survenir aux produits si le colis a été ouvert pendant son acheminement.

En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, et dans la mesure où il aura accès à la boîte aux lettres du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison l’invitant à le rappeler ou à retirer le colis au centre de retrait le plus proche. Jean-Paul Hévin ne peut être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

Jean-Paul Hévin ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, Jean-Paul Hévin se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure où le numéro de téléphone ne serait pas erroné et le destinataire disponible.

Dans le cas d’un retour de colis, Jean-Paul Hévin procèdera à la destruction des produits et aucun remboursement ou demande de remplacement ne pourra être faite par le client.

Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prise en compte et traitées.

Jean-Paul Hévin ne peut être tenu pour responsable si le produit n’a pas pu être livré en cas de catastrophes naturelles ou de force majeure.

Le client est averti que, pour les destinations lointaines (entre 3 et 5 jours de livraison) et malgré les emballages spéciaux utilisés pendant les saisons chaudes, les chocolats artisanaux voyageront mieux pendant les saisons froides de l’année.

LIVRAISONS PAR COURSIER

Les livraisons par coursier sont possibles à destination de Paris intra muros uniquement, du lundi au vendredi.

Quelques produits ne sont pas livrables par coursier mais disponibles seulement en retrait boutique. Cette information figure sur la fiche produit.

Les livraisons par coursier sont effectuées par voiture. Pas de livraison par coursier les samedi, dimanche et jours fériés.

Si la commande est passée avant 11h00, la livraison peut intervenir le jour même entre 13h00 et 17h00. Si elle est passée après 11h00, la livraison interviendra le lendemain entre 10h00 et 17h00.
Si la livraison ne peut être faîte dans la journée suite à l’indisponibilité temporaire d’un produit ou en l’absence du destinataire, vous en serez informé par le service clients.

8 – RETRAIT EN BOUTIQUE

Dans le cas d’une commande en Retrait Boutique, le client s’engage à venir retirer sa commande à la boutique sélectionnée le jour et pendant le créneau horaire qu’il aura choisi.
Jean-Paul Hévin ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par le client. Toute commande oubliée ne pourrait en aucun cas être remboursée.

9 – APPROVISIONNEMENT

Les produits Jean-Paul Hévin sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantité limitée.

En cas de rupture de stock, Jean-Paul Hévin prendra contact avec le Client par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais afin de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit ou lorsque cela est possible de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix. Le retard de livraison lié à une rupture de stock ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le client aura été informé du retard de livraison (dans la limite d’une à deux journées maximum).

Il est précisé que les commandes passées en période de fête courent des risques plus importants de ne pas être confirmées pour des ruptures de stock, que celles effectuées pendant les périodes normales de l’année.

10 – RÉCLAMATIONS

Le client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande.

A la livraison, les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises datées et signées sur le bordereau de livraison.

Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures ouvrées suivant la réception,

par courrier postal à l’adresse suivante : Jean-Paul Hévin Chocolatier 23bis avenue de la Motte Picquet 75007 Paris

par mail à clients@jeanpaulhevin.com

11 – INVALIDITÉ – FORCE MAJEURE – DROIT

Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni la société Jean-Paul Hévin, ni le client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que ce soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.

Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le Tribunal de commerce de Paris sera seul compétent pour tout litige ou différent les concernant.

12 – PROTECTION DES DONNÉES

En commandant sur le site internet de Jean-Paul Hévin, le Client consent à l’utilisation par Jean-Paul Hévin des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.

L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. Le fichier regroupant ces informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter Jean-Paul Hévin à l’adresse mail clients@jeanpaulhevin.com.